J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008
NOR : JUSG0767701A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2007-312 du 6 mars 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007,
Arrête :
Article 1
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade adopté pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2007 est reconduit pour les années 2008 et suivantes.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,
Y. Le Breton